| Espace personnel |
Annule et remplace les précédents règlements relatifs à la carte BP " Bienvenue dans nos stations-service " à compter du 1er octobre 2008.
Article 1: PrésentationBP FRANCE, Société Anonyme au capital de 213 373 560,60 Euros, dont le siège social est sis Immeuble LE CERVIER, 12 avenue des Béguines, Cergy Saint-Christophe, 95866 Cergy Pontoise Cedex immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro B 542 034 327, organise, pour une durée indéterminée, une opération de fidélisation, intitulée Programme BP "Bienvenue dans nos stations-service".
Article 2 : Carte de fidélitéLa carte de fidélité ci-après désignée carte BP « Bienvenue dans nos stations-service» permet de cumuler des points-fidélité dans les conditions définies à l'article 3 lors d'opérations effectuées dans toutes les stations-service participant à l'opération en France métropolitaine.
Cette opération de fidélisation est ouverte à toute personne majeure.
La carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » s'obtient:
-(i) sur simple demande et gratuitement dans toutes les stations-service participant à l'opération,
-(ii) en appelant le centre d'appels de BP France au n° indigo 0820 000 196 (0,12€/minute TCC, selon tarif en
vigueur au 06/07/07),
-(iii) en se connectant sur www.bpbienvenue.com,
La carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » est une carte magnétique qui ne constitue pas un moyen de paiement.
Article 3 : Transaction fidélitéA chaque présentation de la carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » lors du passage en caisse dans les stations-service participant à l'opération et pour les transactions mentionnées ci-après, la carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » a pour fonction de cumuler des points fidélité comme suit :
- Achat de carburant (dont GPL-c et Superéthanol E85):
- Achat de produits définis ci-dessous dans les boutiques :
Pour les autres achats, 1 point pour 3 euros d'achat TTC dans les boutiques des stations service BP d'autoroutes participantes, hors achats d'alcool, tabac, presse, gaz (à l'exception des bouteilles de Butane acier Frangaz et de Butane BP Gas light mentionnées ci-dessus), cartes téléphoniques, prestation de maintenance et de réparation automobile, distributeurs automatiques de boissons et d'aliments, location de véhicules, produits de la Française des jeux, et primes auto-payantes.
De plus, tout titulaire d'une carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » pourra bénéficier de 30 points supplémentaires sur présentation de sa carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » pour un 5ème plein de carburant effectué dans une station-service participant à l'opération dans le même mois civil. Le décompte du nombre de pleins effectués est remis à zéro le dernier jour de chaque mois à minuit.
Il est ici précisé que le barème de points octroyés pour chaque transaction tel que défini par BP FRANCE peut être modifié à tout moment et à sa seule initiative.
La carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » ne devient valide et ne peut ainsi être créditée de points fidélité qu'après avoir fait l'objet d'une première transaction selon barème ci-dessus.
Le crédit de points est conditionné à la présentation de la carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » préalablement au paiement en caisse.
Toute carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » est associée à un compte sur lequel sont stockés les points attribués. Un compte peut regrouper jusqu'à 4 cartes BP « Bienvenue dans nos stations-service » étant rappelé que les anciennes cartes ne sont plus prises en compte depuis le 30 Juin 2008 à minuit. Le titulaire d'un compte peut à tout moment faire une demande de regroupement de plusieurs cartes sur un seul et même compte.
Cette demande peut être faite:
- En caisse dans les stations-service participant à l'opération ;
- Sur le site Internet au www.bpbienvenue.com ;
- Au centre d'appels ci-dessus mentionné à l'article 2 du présent règlement ;
Il convient de préciser que l'utilisation d'une ou de plusieurs carte/s BP « Bienvenue dans nos stations-service » est et reste
sous l'entière responsabilité de son utilisateur.
En cas de pluralité de cartes BP « Bienvenue dans nos stations-service » entre les mains d'un même utilisateur, ce dernier
aura le choix de les conserver toutes, de détruire par ses propres moyens l'une d'entre elles, ou de faire bloquer une ou plusieurs
cartes BP « Bienvenue dans nos stations-service » en appelant le centre d'appel précité.
En tout état de cause, la destruction ou le blocage d'une carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » ne peut en aucun cas
être effectué par le personnel d'une station-service participant à l'opération.
La carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » ne peut supporter plus de 4 transactions par jour et par station. Le nombre de points crédités sur une carte ne peut dépasser 500 (cinq cents) points par opération de crédit.
Les points fidélité ne sont ni cessibles ni transmissibles. Il ne pourra en être fait commerce sous quelque forme que ce soit.
Toute utilisation frauduleuse de la carte entraînera l'annulation immédiate de la carte ainsi que des points accumulés par le titulaire sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le titulaire à quelque titre que ce soit.
Article 5 : Connaissance du soldeLe titulaire d'une carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » peut connaître le solde de ses points :
- en consultant le solde indiqué sur le ticket de caisse remis à chaque transaction ;
- en consultant le solde des points de la carte sur le site Internet www.bpbienvenue.com (réservé uniquement
aux titulaires d'une carte BP « Bienvenue dans nos stations-service », inscrits dans l'aire BP Bienvenue tel que
mentionné à l'article 11 du présent règlement) ;
- en téléphonant au centre d'appels tel que mentionné à l'article 2 du présent règlement.
La carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » est sous l'entière responsabilité de son utilisateur.
BP France ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité, sans que cette liste ne soit limitative, en cas de perte,
de vol, ou d'utilisation de la carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » par des tiers usurpateurs.
Dans l'hypothèse visée ci-dessus, aucun point frauduleusement utilisé ne pourra être restitué
par BP France.
Il est fait exception à ce principe de non-restitution de point en cas d'inscription du titulaire de la carte BP « Bienvenue dans
nos stations-service » dans l'aire BP Bienvenue, programme mentionné à l'article 11 du présent règlement,
ce programme permettant notamment au titulaire d'une carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » inscrit de bénéficier
du maintien des points fidélité en cas de vol ou de perte de sa carte dans les conditions définies par ce programme.
Les points fidélité cumulés sur la carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » permettent d'acquérir
des cadeaux fidélité.
Un catalogue des cadeaux fidélité avec le barème des points correspondant est
édité chaque année et mis à la disposition des clients dans les stations-service BP participant à
l'opération de fidélisation.
La liste des cadeaux fidélité est également disponible sur le site www.bpbienvenue.com.
Il est ici précisé que les cadeaux mentionnés dans le catalogue ou sur le site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des cadeaux n'ont qu'une vocation illustrative et n'ont pas de valeur contractuelle.
BP FRANCE se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie des offres de fidélité proposées durant cette opération de fidélité.
A l'exception de certaines offres stipulées dans le catalogue, tous les cadeaux fidélité proposés sont à retirer, dans la limite des stocks disponibles, auprès des stations-service BP participant à l'opération. Un ticket de caisse à conserver est remis lors de la délivrance du cadeau choisie par le client.
Article 8 : Cadeaux fidélitéLes objets et avantages proposés par BP France dans le cadre de cette opération de fidélisation ne pourront en aucun cas être vendus ou octroyés par les stations-service BP participantes à des conditions autres que celles définies par BP France.
Les objets délivrés au client à travers l'utilisation de la carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés à moins qu'ils ne fassent l'objet d'un vice caché au sens de l'article 1641 du Code Civil.
Dans l'hypothèse où l'article est défectueux au sens de l'article 1641 du code civil, il convient de distinguer deux cas de figure :
Quel que soit le cas de figure exposé ci-dessus, il sera ensuite procédé à l'échange de l'article défectueux dans un délai maximum de 8 semaines, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'échange serait impossible, les points correspondant à l'article défectueux et ceux débités pour son éventuelle livraison au domicile du client conformément aux dispositions de l'article 11.2 du présent règlement, seront recrédités sur le compte du client. De plus, BP France remboursera, le cas échéant, les sommes versées en complément des points fidélité débités sur le compte pour l'acquisition de l'article défectueux.
Il est rappelé qu'en application de la loi n°98-289 du 19 mai 1998, BP FRANCE n'est pas responsable des dommages causés par un défaut des articles dont elle n'assure pas la production. Par ailleurs, BP FRANCE n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisation desdits articles.
Article 9 : Validité des points acquis dans le cadre du programme de fidélitéIl convient de rappeler que les points cumulés sur les anciennes cartes fidélité ne peuvent plus être transférés depuis le 30 Juin 2008 à minuit, date à laquelle les anciennes cartes ont cessé d'être valides.
Les points cumulés sur la carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » au cours d'une année civile n du 1er janvier au 31
décembre sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année n+3. Par exemple, les points acquis en octobre 2008 sont valables
jusqu'au 31 décembre 2011. A défaut d'utilisation des points avant cette date de validité, ils seront définitivement perdus.
La non-utilisation de la carte depuis 18 mois révolus entraîne la perte de l'ensemble des points acquis jusqu'à la dernière
utilisation de la carte.
Aucune réclamation concernant une commande de cadeau ne pourra être acceptée passé un délai de 6 mois
après la date à laquelle la commande a été passée.
Le cas échéant, aucune indemnisation ne pourra être réclamée à BP FRANCE à quelque titre que se soit.
Tout titulaire d'une carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » peut s'inscrire dans l'Aire BP Bienvenue afin de gagner des points bonus et autres avantages parmi lesquels la possibilité de conserver ses points en cas de perte ou de vol de sa carte de fidélité. Le cas échéant, le titulaire devra dans les plus brefs délais contacter le centre d'appel et faire opposition sur sa carte. Les points figurant au solde du compte associé à la carte perdue ou volée au moment de l'opposition seront alors transférés sur une nouvelle carte.
Pour s'inscrire dans l'Aire BP Bienvenue, le titulaire d'une carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » peut :
- remplir un questionnaire en ligne sur le site www.bpbienvenue.com
- contacter le centre d'appels au n° Indigo 0820 000 196 (0,12 TTC/ minute selon le tarif en vigueur au 06/07/07, du lundi au vendredi de 9h à 18h).
Lors de son inscription au programme, l'utilisateur de la carte se verra créditer des points bonus cumulables lors de sa prochaine transaction fidélité :
Cette offre de points bonus est valable dans la limite d'une inscription par compte quel que soit le nombre de cartes associées au dit compte.
Sous réserve d'avoir enregistré au préalable sa date de naissance lors de l'inscription au programme et sur présentation d'une pièce d'identité, tout utilisateur de la carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » bénéficiera le jour de son anniversaire de 30 points bonus en présentant lors de son passage en caisse sa carte de fidélité avant paiement des transactions telles que définies à l'article 3 du présent règlement.
Tout inscrit dans le programme de l'Aire BP Bienvenue se verra proposer des offres ponctuelles particulières et pourra ainsi bénéficier d'avantages supplémentaires.
Tout inscrit au programme de l'Aire BP Bienvenue aura la possibilité de commander, par téléphone (n° Indigo 0820 000
196 ; 0,12 TTC/ minute tarif en vigueur au 06/07/07, du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou sur Internet au www.bpbienvenue.com, des cadeaux
fidélité spécialement identifiés dans le catalogue et sur le site internet.
La commande pourra être livrée au choix du client auprès d'une station-service participant à l'opération ou, pour
certains cadeaux, à son domicile moyennant dans ce dernier cas, un débit de 200 points supplémentaires (livraison uniquement en
France Métropolitaine).
Les cadeaux seront livrés à la station-service aux frais de BP France dans un délai d'environ 4 semaines selon la date de commande.
Lors du retrait de son cadeau, le client devra présenter sa carte BP « Bienvenue dans nos stations-service ».
Pour bénéficier des offres de cadeaux sur commande, le client
accepte de communiquer à BP FRANCE les données suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de
téléphone. Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés
n°78-17 du 06/01/1978 le titulaire de la carte BP " Bienvenue dans nos stations services " dispose d'un droit d'accès,
de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition pourra être exercé sur le site internet www.bpbienvenue.com,
en téléphonant au numéro du centre d'appels mentionné à l'article 2 du présent règlement
ou par courrier auprès de l'entreprise SAFIG sis à l'adresse suivante :
SAFIG
La Ferme Saint-Just
Rue de la Libération
77000 Vaulx le Penil
La société BP FRANCE se réserve le droit d'interrompre, de proroger, de modifier ou d'annuler tout ou partie de l'opération "Bienvenue dans nos stations-service" et notamment le barème de points octroyés, le catalogue de cadeaux.
BP France s'engage à communiquer, par voie d'affichage dans les stations-service participant à l'opération, au moins 15 jours avant, la date de fin de l'opération de fidélité.
Les titulaires de carte BP « Bienvenue dans nos stations-service » disposeront de 30 jours après la date de fin programme préalablement communiquée par voie d'affichage dans les stations-service pour transformer leurs points fidélité en cadeaux proposés sous réserve des stocks disponibles. Passé ce délai, les clients ne pourront plus faire de réclamation.
Article 14 : Autres promotionsLa société BP FRANCE se réserve le droit de réaliser par le biais de sa carte BP " Bienvenue dans nos stations-service " des opérations promotionnelles à durée déterminée, soit globales sur l'ensemble de son réseau de station-service, soit exclusivement sur certaines d'entre elles. Celles ci feront l'objet d'une information, notamment via le ticket de caisse.
Article 16 : Dispositions diversesLa participation à cette opération implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement annule et remplace le précédent règlement en vigueur dans les stations service BP participant à l'opération.
La nullité d'un quelconque article du présent règlement n'entraînera pas la nullité du
règlement dans son intégralité.
Le présent règlement a été déposé à la SCP Catherine Robert, Huissier de justice associés,
demeurant : 14A, Avenue du Centaure, B.P. 68420, Cergy Saint-Christophe - 95806 CERGY-PONTOISE Cedex, et peut être consulté
dans les stations-service BP participant à l'opération.
L'énergie est notre avenir, économisons-la !
